- Les services de consultation doivent être offerts par une entreprise d’économie sociale.
- Dans le cas où les services ne seraient pas disponibles en économie sociale ou qu’aucun consultant ne possèderait l’expertise dans la région concernée, les services offerts par un consultant privé pourraient exceptionnellement être admissibles. L’entreprise devra toutefois accompagner sa demande d’une explication et de l’un des justificatifs suivants :
- Démonstration qu’un appel d’offres a été effectué;
- Soumissions obtenues d’entreprises d’économie sociale;
- Communications par courriels avec des entreprises d’économie sociale démontrant l’aboutissement de sollicitations infructueuses.
ou
ou
- Les demandes n’ayant pas identifié de consultant ne seront pas considérées.
- Les consultants bénéficiant d’un appui financier de l’État pour ce type d’intervention sont exclus du programme, à titre de fournisseurs.
Bottin des entreprises offrant des services de consultations
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