Vous devez inclure les éléments suivants dans votre demande:


Formulaire de demande INNOGEC-Général
  • Statuts de constitution
  • États financiers ou prévisions financières (pour entreprises en démarrage)
  • Liste des membres du conseil d’administration
  • Offre de service du professionnel
  • Lettre d’appui (si l'entreprise n'est pas accompagnée ou si elle est située sur le territoire de Laval)
  • Autres documents jugés pertinents à l’étude du dossier

Veuillez noter que les demandes incomplètes ne seront pas considérées. Pour faciliter le travail d'analyse, merci de renvoyer le formulaire de demande au format Excel.

Veuillez envoyer votre demande complète à l’adresse courriel suivante :

innogec@filaction.qc.ca

L’enveloppe budgétaire d’INNOGEC étant limitée, nous nous réservons le droit de décliner des demandes conformes. INNOGEC peut agir en complémentarité avec d’autres mesures de financement d’aide technique. INNOGEC ne financera pas automatiquement ou jusqu’au maximum admissible un projet qui remplit toutes les conditions d’admissibilité.

Faq

Un comité de sélection des projets se réunit 2 à 3 semaines suivant la date limite de dépôt des demandes.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • Respect des conditions d’admissibilité;
  • Apport réel du projet au développement de l’entreprise demanderesse;
  • Impact social, culturel ou économique du projet d’entreprise.
  • Chances de succès du projet

Dans le cas où les services ne seraient pas disponibles en économie sociale ou qu'aucun consultant ne possèderait l'expertise dans la région concernée, les services offerts par un consultant privé pourraient exceptionnellement être admissibles. L'entreprise devra toutefois accompagner sa demande d'une explication et de l'un des justificatifs suivants :

  • Démonstration qu’un appel d’offres a été effectué;
    • ou
  • Soumissions obtenues d’entreprises d’économie sociale;
    • ou
  • Communications par courriels avec des entreprises d’économie sociale démontrant l’aboutissement de sollicitations infructueuses.

Étant donné le nombre important de demandes que nous recevons, nous ne pouvons malheureusement pas accepter de demande incomplète. Vous devez réunir tous les documents demandés avant de faire parvenir votre demande.